Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 109

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

La mission que vise à supprimer l’amendement du Gouvernement avait été introduite au Sénat pour des raisons qui nous étaient apparues pertinentes et qui n’ont pas été contredites depuis. J’ai écouté avec beaucoup de considération les arguments développés par Mme la secrétaire d'État, mais l’avis de la commission est défavorable.

Je pense que l’amendement présenté par M. Requier est satisfait par le texte actuel. En effet, l’« évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées » englobe les missions que tend à introduire l’amendement n° 109 dans une rédaction plus simple et plus concise.

Monsieur Requier, la commission partage l’objectif que vous poursuivez au travers de cet amendement, mais, pour les raisons que je viens d’indiquer, elle sollicite son retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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