Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 109

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 109 ?

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