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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 129
Jacqueline Gourault, présidente :Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 129 est présenté par MM. Bertrand, Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall.
L'amendement n° 191 est présenté par M. Patriat.
L'amendement n° 261 rectifié est présenté par M. L. Hervé, Mme Billon et MM. Bonnecarrère, Gabouty, Guerriau, Médevielle et Roche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 40 et 41
Rédiger ainsi ces alinéas :
« 6° Contribution à l’exercice de missions de police administrative de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité.
« Les agents affectés à l’Agence française pour la biodiversité apportent leurs concours au représentant de l’État dans le département et au représentant de l’État en mer pour exercer des contrôles en matière de police administrative dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VII du livre Ier ;
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 129.
