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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 166
Jacqueline Gourault, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 166 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Cigolotti, Tandonnet, Guerriau et Roche, Mme Billon et M. Capo-Canellas.
L'amendement n° 283 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 40
Supprimer les mots :
placées sous l’autorité d’un directeur de la police désigné conjointement par les directeurs des établissements concernés
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 166 rectifié.
