Intervention de Chantal Jouanno

L’unification des polices de l’environnement est un débat déjà ancien, car le sujet est extrêmement sensible. Un rapport très intéressant publié en 2015 – on peut le consulter sur le site du ministère de l’intérieur – invite d’ailleurs à une clarification des compétences en la matière.

La commission a introduit une disposition visant à placer des unités de travail communes sous l’autorité d’un directeur de la police désigné conjointement par les directeurs des établissements concernés. En quelque sorte, l’ancienne séparation entre l’ONEMA et l’ONCFS serait ainsi rétablie, ce qui répondrait au souhait de certains de nos collègues.

Pour ma part, j’estime que cet ajout de la commission est source de confusion et qu’il instaure une forme de tutelle sur l’AFB dans l’exercice de ses pouvoirs de police, ce que je ne souhaite pas.