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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 195
Jacqueline Gourault, présidente :L'amendement n° 195, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 41
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un souci de rationalisation de l'action publique, et dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° … du … pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant le regroupement des agents et des services chargés de la police judiciaire et administrative au sein des différents établissements publics exerçant ces missions.
La parole est à M. Joël Labbé.
