Intervention de Jérôme Bignon

Permettez-moi de dire quelques mots sur l’ensemble de ces amendements avant de donner l’avis de la commission sur chacun d’entre eux.

Le sujet est à la fois sensible et très important, car il concerne plusieurs centaines d’agents dans les deux établissements publics. Ces hommes et ces femmes ont été formés de la même façon, ils ont les mêmes responsabilités en matière de police administrative et de police judiciaire, ils ont grosso modo les mêmes uniformes, les mêmes attributs et les mêmes fonctions.

Lors des nombreuses auditions réalisées en vue du rapport, nos interlocuteurs d’outre-mer nous ont expliqué le fonctionnement des unités de travail partagées réunissant un garde de l’ONF, un garde de l’ONCFS, un garde de l’ONEMA et, parfois, un garde du conservatoire du littoral quand cela est utile. Ce système fonctionne très bien, parce qu’il réunit des professionnels qui partagent la même culture, le même souci à la fois de protéger la nature et les animaux qui y vivent et d’éviter que des gens peu corrects commettent des d’infractions.

Ces témoignages nous ayant donné matière à réflexion, j’avais proposé d’ajouter dans le texte « en liaison avec les établissements publics compétents dans le cadre d’unités de travail communes », et mes collègues avaient eu la faiblesse de l’accepter. Ce jalon posé en première lecture, je le confesse, était un peu réglementaire, mais, de temps en temps, le réglementaire sert à envoyer des messages. En l’occurrence, il s’agissait d’enjoindre les différents services à approfondir le travail en commun.

Pour mille raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas, nous avons compris qu’il n’était pas possible de fusionner l’ONCFS et l’ONEMA. Que l’on s’en réjouisse ou qu’on le regrette, c’est un fait. Il nous appartient à présent de gérer cette situation de façon pertinente et pragmatique, en tenant compte des hommes et des femmes concernés, des missions de police essentielles dont ils s’acquittent et des budgets substantiels qui leur sont consacrés.

Notre pays vit déjà suffisamment de choses difficiles, ne compliquons pas des situations qui peuvent être réglées si chacun y met un peu de bonne volonté. L’idée de supprimer la mission de police administrative d’un établissement pour la confier à un autre revient à mettre du sel sur une plaie.

Qu’on arrête de titiller l’un ou l’autre camp et qu’on les laisse travailler ensemble sur les missions qui sont les leurs ! Pourquoi dégrader l’une ou l’autre partie ? L’une pourrait se sentir déclassée et l’autre surclassée. Or tel n’est pas l’objectif.

Je le rappelle, nous nous adressons à des hommes et des femmes faits de chair et d’os, qui, pour la plupart d’entre eux, sont passionnés par leur métier. Certes, ils commettent de temps en temps quelques maladresses – c’est ce qu’on nous rapporte –, mais la grande majorité d’entre eux font magnifiquement bien leur boulot. N’essayons donc pas de les opposer les uns aux autres, en leur demandant de remplir une mission différente !

Voilà pourquoi la commission est défavorable aux deux amendements identiques n° 129 et 261 rectifié, qui prévoient que l’Agence française pour la biodiversité n’exerce que des missions de police administrative.

L’amendement n° 128 visant à préciser la nature des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’eau revient sur l’équilibre auquel est parvenue la commission quant à l’exercice des missions de l’AFB. En conséquence, l’avis est également défavorable.

Les amendements identiques n° 166 rectifié de Mme Jouanno et 283 du Gouvernement – à tout seigneur, tout honneur ! §tendent à supprimer l’idée de prévoir un directeur de la police.

Là encore, je l’ai expliqué, nous avons essayé de travailler par étapes. Au départ, les établissements visés ne travaillaient pas en commun. Première étape, nous avons établi un lien, en prévoyant des unités de travail communes. Lorsque les personnels travaillent ensemble en Martinique ou en Guadeloupe, comme pourraient en témoigner nos collègues ultramarins, ils le font sous l’autorité du directeur, du préfet ou de son délégué responsable de la police, à savoir la DREAL lorsqu’il s’agit de la police administrative, ou du procureur de la République pour ce qui concerne la police judiciaire.

N’ayons pas peur de le dire et assumons le fait que ces dispositions soient un peu de nature réglementaires. L’idée est de prévoir – ce n’est pas complètement absurde ! – qu’un homme ou une femme assure la responsabilité de la police au nom des deux établissements publics. Ce serait envoyer là un signal de la bonne entente dont ils doivent faire preuve.

Je conçois que ce soit compliqué pour l’État de voir le Parlement s’immiscer dans l’organisation des établissements publics ; mais il faut accepter cela comme une donnée. Cependant, si cette disposition est de nature à faire en sorte que la coopération s’exerce dans de bonnes conditions et que cela soit susceptible d’apaiser les agents des deux services, alors envoyons-leur ce signal fort ! J’y suis à titre personnel favorable et la commission y est également favorable. En conséquence, la commission est défavorable aux deux amendements identiques n° 166 rectifié et 283.

Quant à l’amendement n° 195, il prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport. Encore faut-il que l’AFB fonctionne ! Cette agence n’est même pas née !

En l’état, je suis donc plutôt défavorable à l’idée de demander ce rapport. Il sera temps dans un an ou deux de le faire pour évaluer le fonctionnement de l’Agence. Cela pourra d’ailleurs être élaboré à l’occasion d’un rapport budgétaire, par exemple. Le directeur général ou la directrice générale viendra exposer le fonctionnement de l’Agence aux membres du conseil d’administration. Si le Gouvernement considère que l’Agence ne fonctionne pas bien, il apportera des modifications. Cela ne posera aucune difficulté dans la mesure où il s’agit d’un établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'environnement.

Dans ces conditions, je ne suis pas convaincu de l’utilité de ce rapport, mais si vous y tenez absolument, monsieur Labbé, je n’en ferai pas toute une histoire ! Mais je pense qu’il est inutile de faire un rapport sur un établissement qui n’existe pas encore.