Intervention de Claude Bérit-Débat

Je rejoins la position de Jean-Noël Cardoux puisque j’ai présenté en commission un amendement quasi identique, qui faisait suite en effet à la table ronde organisée par le Sénat.

Je remercie le rapporteur d’avoir relevé qu’il s’agissait d’amendements de bon sens, en montrant que cela fonctionne ailleurs. Les deux polices doivent travailler ensemble et ne pas s’opposer.

L’accord auquel nous sommes parvenus en commission et qui a été entériné me semble être un bon accord. C’est pourquoi je ne voterai pas les deux amendements identiques n° 166 rectifié et 283, car ils visent à revenir sur le consensus que nous avons trouvé lors de la table ronde. Je soutiens et j’apprécie l’avis de M. le rapporteur.