Intervention de Chantal Jouanno

M. Dubois a absolument raison, le diable se cache dans les détails !

Les unités de travail communes doivent bien évidemment œuvrer ensemble et avec la meilleure coordination possible. Le seul qui ait la légitimité pour les coordonner, c’est l’État, le préfet. Très souvent, les services de gendarmerie réalisent un travail remarquable dans ce domaine.

Dans ce débat, on ne part pas de rien. Je vous renvoie à un rapport réalisé par une mission d’inspection commune à plusieurs ministères sur l’évaluation de la police de l’environnement, publié en février 2015. Envisageant l’hypothèse d’une direction commune, ce rapport relève que « cette organisation peut toutefois apparaître comme paradoxale au regard des raisons qui ont conduit le Gouvernement à créer l’AFB : cet opérateur puissant aux niveaux national et international ne disposerait pas en propre de services compétents en matière de police ».

Par ailleurs, la disposition proposée relève effectivement du domaine réglementaire : elle devra être mise en œuvre sur le terrain de manière très adaptée. Si l’on veut inscrire cette disposition dans la loi, c’est parce que l’on veut très clairement acter – mais alors, assumons-le ! – la distinction entre police judiciaire et police administrative et le maintien des différentes polices telles qu’elles existent aujourd'hui. Ce n’est pas pour d’autres raisons !