Intervention de Jérôme Bignon

La commission a émis un avis défavorable, pour une raison simple.

L’Assemblée nationale avait fixé en première lecture le nombre des membres du conseil d’administration à quarante-quatre. La commission avait supprimé cette disposition, optant pour la tradition qui prévaut lors de la création d’établissements publics français : le Parlement donne une indication concernant les collèges, mais ne fixe pas l’effectif. Il revient au Gouvernement – c’est la responsabilité de l’exécutif – de le faire. Nous avons donc respecté la tradition républicaine en la matière.