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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 198
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
L’amendement n° 198 rectifié est intéressant, mais, pour les raisons que j’ai exposées il y a quelques instants, j’invite le Sénat à ne pas l’adopter.
Madame Claireaux, en ce qui concerne la représentation des intérêts de l’eau en général et des milieux marins en particulier, au sujet de laquelle vous avez exprimé certaines inquiétudes, sans doute n’avez-vous pas oublié que l’article 9 du projet de loi prévoit qu’« un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux marins et littoraux est placé auprès du conseil d’administration de l’agence » et que ce comité « peut recevoir, par délégation du conseil d’administration, des compétences relatives aux milieux marins et littoraux ».
