Intervention de Charles Revet

Je voudrais vous poser une question, madame la secrétaire d’État. J’ai essayé de comprendre, et peut-être quelque chose m’a-t-il échappé, mais je ne vois pas comment les nouvelles structures seront financées. Où trouvera-t-on les moyens nécessaires ?

Je veux aussi faire observer à notre rapporteur – sans pour autant cesser de le féliciter pour son travail – que le Parlement détermine régulièrement non seulement le nombre des membres d’un conseil d’administration ou d’une autre instance, mais également la composition de cet organe. Pour avoir été, voilà quelques années, le rapporteur du projet de loi portant réforme portuaire, je connais bien les conséquences des choix faits à l’époque ; ce précédent me conduit à penser qu’il faut faire preuve d’une très grande prudence en ce qui concerne la composition des structures.

L’alinéa 45 de l’article 9 prévoit que le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité comprendra un premier collège, représentant au moins la moitié des membres du conseil, constitué par des représentants de l’État, des représentants d’établissements publics nationaux œuvrant dans le champ des compétences de l’Agence et des personnalités qualifiées. En d’autres termes, et pour parler clair, l’État aura la main sur tout. En effet, les personnalités qualifiées seront choisies par lui. C’est par ce biais que, en ce qui concerne les grands ports maritimes, je me suis fait avoir, si vous me permettez cette expression, puisque, grâce à ces personnalités, l’État a retrouvé la majorité, malgré les dispositions que j’avais fait adopter. Or il en résulte aujourd’hui des conséquences extrêmement graves pour notre économie.

Je ne suis pas sûr, monsieur le rapporteur, qu’il soit de règle que l’exécutif détermine le nombre des membres d’un conseil d’administration et la composition de celui-ci. Du reste, l’alinéa 45 de l’article 9 de votre texte prouve bien que ces dispositions peuvent être d’ordre législatif…