Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9

Barbara Pompili, secrétaire d'État :

L’Agence française pour la biodiversité doit encore se mettre en place ; parce qu’elle n’est pas encore opérationnelle, elle suscite un certain nombre d’inquiétudes.

J’ai moi-même récemment rencontré, à Brest, le personnel de l’Agence des aires marines protégées. De même, j’ai rencontré les agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, du groupement d’intérêt public ATEN et des parcs nationaux. Tous sont très motivés pour intégrer la nouvelle agence, mais ils demandent, il est vrai, que certaines clarifications soient opérées.

En ce qui concerne le financement de l’Agence, monsieur Revet, il n’y a rien de nouveau : il sera assuré par une subvention de l’État et la contribution des agences de l’eau pour un montant de 220 millions d’euros environ, auquel il faut ajouter 60 millions d’euros et 20 autres millions d’euros au titre du programme d’investissements d’avenir, destinés au financement de projets particuliers ; l’Agence bénéficiera aussi d’autres ressources, dont certaines d’ores et déjà prévues dans le projet de loi, comme la redevance sur les activités économiques dans la ZEE.

Par ailleurs, le Président de la République a annoncé, lors de la dernière conférence environnementale, que l’Agence française pour la biodiversité disposerait des moyens nécessaires à son action, notamment en termes de personnel. De fait, une question de plafond d’emplois se pose ; elle sera résolue conformément aux engagements du chef de l’État.

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