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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 176
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 176 est présenté par M. Magras.
L'amendement n° 208 rectifié bis est présenté par MM. Karam, Cornano, S. Larcher, Antiste, J. Gillot et Patient.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 46
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° Un deuxième collège comprenant des représentants des secteurs économiques concernés, d’associations agréées de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement et des gestionnaires d’espaces naturels ;
II. – Après l'alinéa 49
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d’administration est composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, parmi les personnalités qualifiées et les représentants des deuxième, troisième et quatrième collèges.
La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l’amendement n° 176.
