Intervention de Ronan Dantec

Ayant bien entendu la demande de Mme la secrétaire d’État de ne pas toucher à l’équilibre du dispositif, nous n’avons pas voté l’amendement n° 198 rectifié, malgré notre volonté d’associer les milieux marins.

Pour ce qui est de cet amendement, il consiste simplement en un ajout précédé d’un « ou ». Nous ne touchons donc pas à la composition du conseil d’administration.

J’ai défendu un amendement équivalent en première lecture, et je n’ai pas bien compris pourquoi il n’avait pas été adopté, car de grandes associations de protection de l’environnement sont des fondations reconnues d’utilité publique. La précision que je propose est donc importante et évitera des difficultés. En outre, elle est cohérente avec l’article L. 141-3 du code de l’environnement.