Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Avant tout, je tiens à dire que, comme sans doute la plupart de nos collègues, nous sommes évidemment favorables, compte tenu de la richesse de la biodiversité dans les outre-mer français et de ce qu’elle représente pour eux comme potentiel et comme perspectives d’avenir, à une représentation importante des outre-mer au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, comme territoires spécifiquement ultramarins, mais aussi comme territoires spécifiquement concernés par la mer, car la biodiversité ultramarine est double, terrestre et maritime. La revendication d’une représentation significative et organisée par comités de bassin ultramarin, pour couvrir l’ensemble du champ, me paraît donc parfaitement légitime.

Par ailleurs, je rappelle que, sur mon initiative, la création d’un comité d’orientation spécifique aux outre-mer a été inscrite dans le projet de loi. Le texte initial du Gouvernement prévoyait un comité spécifique pour la mer, qui devrait rassurer celles et ceux qui se sentent davantage concernés par ces questions.

Mes chers collègues, je ne voudrais pas passer pour le vilain petit canard. J’ai créé l’Agence des aires marines protégées, par le biais d’un amendement que j’ai fait adopter en 2005, puis je l’ai présidée pendant plusieurs années : on ne peut donc pas dire que je ne suis pas sensible aux enjeux marins… En particulier, j’ai une sensibilité immense pour la biodiversité marine, qui est une grande richesse et permet aussi une vie économique. Je comprends donc parfaitement l’intention de nos collègues. Seulement voilà : ce n’est pas en faisant siéger dans un établissement public trente ou quarante personnes au titre de la mer que l’on renforce cet établissement. Ce qu’il faut, c’est composer un panel. Car on ne peut pas gouverner à cent personnes !

J’ai entendu tout à l’heure que, dans les établissements publics, il devait y avoir tout le monde. N’oublions jamais qu’un établissement public correspond à un démembrement de l’action de l’État. Ce n’est ni un comité Théodule ni une assemblée parlementaire !

À la tête d’un établissement public se trouve un directeur général, habituellement nommé en conseil des ministres : sous la tutelle d’un ministère ou la cotutelle de plusieurs, il représente l’État dans l’accomplissement d’une mission spécifique qui mérite une mise en cohérence de l’ensemble des actions étatiques pour constituer une force de frappe dans un domaine essentiel.

Veillons à ne pas introduire de confusion dans l’organisation de l’État, sans quoi nous entendrons : l’État, on n’y comprend rien, ils font n’importe quoi, ne sont pas au courant des questions et il n’y a personne pour gérer les dossiers !

Notre souci doit être de mettre sur pied une force de frappe organisée, au sein de laquelle chacun est représenté, mais où tout le monde ne peut pas être. Ainsi, il n’y aura au conseil d’administration que deux parlementaires. Nous pourrions dire : compte tenu de ce que nous représentons, nous qui votons le budget, il est scandaleux que nous ne soyons que deux, même pas un par groupe ; scandaleux que MM. Revet et Dantec et Mme Didier, par exemple, soient tenus à l’écart !

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