Intervention de Barbara Pompili

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendements 176 208

Barbara Pompili, secrétaire d'État :

Je répète que le Gouvernement est défavorable à tout ce qui pourrait modifier les équilibres trouvés dans les répartitions, qui sont un bon compromis. C’est pourquoi, monsieur Dantec, je suis opposée à votre amendement. Au demeurant, rien ne semble s’opposer à ce que les fondations puissent être représentées au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

S’agissant des amendements n° 176 et 208 rectifié bis, ils sont plutôt rédactionnels : ils ne visent pas à changer les équilibres, mais simplement à corriger une rédaction qui ne respectait pas l’intention du législateur, puisqu’elle garantissait la représentation des outre-mer, mais sans souplesse entre les collèges. J’y suis d’autant plus sensible qu’ils sont défendus par des sénateurs d’outre-mer. L’avis est donc favorable.

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