Intervention de Jérôme Bignon

La commission a émis un avis défavorable, pour trois raisons.

D’abord, la disposition proposée est trop large pour figurer dans les articles du code de l’environnement consacrés à l’Agence française pour la biodiversité.

Ensuite, l’adoption de l’amendement introduirait une lourdeur et une complexité considérables.

Enfin, et peut-être surtout, le Comité national de la biodiversité peut être saisi par le Gouvernement, mais aussi s’autosaisir ; si donc quelqu’un attire l’attention du président de cette instance sur l’opportunité qu’elle se saisisse du programme pluriannuel d’interventions et des contrats d’objectifs de l’Agence française pour la biodiversité, elle s’en saisira et fera connaître son avis.