L’amendement n° 232 est retiré.
L’amendement n° 87, présenté par Mme Claireaux, M. Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Bérit-Débat, Camani et Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 54
1° Première phrase
Remplacer les mots :
différentes parties concernées
par les mots :
différents acteurs économiques et associatifs concernés
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
peut recevoir
par le mot :
reçoit
II. – Alinéa 55
1° Première phrase
Remplacer les mots :
différentes parties concernées
par les mots :
différents acteurs économiques et associatifs concernés
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
peut recevoir
par le mot :
reçoit
III. – Alinéa 56
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils élisent leurs présidents parmi leurs membres.
La parole est à Mme Karine Claireaux.