Cet amendement sert toujours la même finalité : renforcer la place donnée à la mer.
Dans sa rédaction actuelle, l’article 9 prévoit que les comités d’orientation réunissant les acteurs des milieux marins et littoraux pourront recevoir, par délégation du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, les compétences relatives aux milieux marins. Il faut rendre cette délégation obligatoire. Logiquement, on ne devrait pas avoir besoin de le préciser, car cela devrait être naturel ; mais cela va toujours mieux en l’écrivant…
Par ailleurs, l’amendement vise à garantir une représentation des acteurs du monde maritime en remplaçant l’expression « différentes parties concernées » par l’expression « différents acteurs économiques et associatifs concernés ».