Intervention de Jérôme Bignon

En ce qui concerne la modification rédactionnelle dont Mme Claireaux vient de parler, l’expression qu’elle propose est comprise dans celle qui est actuellement prévue.

Quant à la proposition de rendre la délégation de compétences obligatoire, je n’y suis pas favorable ; cette délégation sera possible, mais il faut maintenir une souplesse. Au demeurant, quelle serait l’étendue des compétences à délégation obligatoire et comment serait-il possible de la déterminer ? Le moment venu, le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité appréciera s’il convient qu’il délègue certaines compétences et, le cas échéant, lesquelles. À cet instant, il est impossible d’en juger.