Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Cet amendement vise à déléguer obligatoirement aux comités d’orientation dédiés des compétences relatives aux milieux marins et littoraux et à la biodiversité ultramarine.
Une telle disposition, qui relève plutôt du champ réglementaire, présente par ailleurs le risque de contrevenir au principe d’autonomie des établissements publics.
Enfin, il s’agit de restreindre la composition des comités d’orientation relatifs aux milieux marins et littoraux aux seuls acteurs économiques et associatifs, alors qu’il a vocation à intégrer toutes les parties prenantes, notamment les collectivités.
Le Gouvernement regrette donc d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.
