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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9, amendement 281
Jérôme Bignon, rapporteur :La commission est favorable à l’amendement n° 281.
En revanche, elle est défavorable à l’amendement n° 199 rectifié, dont les dispositions, qui relèvent du domaine réglementaire, auraient dû être déclarées irrecevables au titre de l’article 41 de la Constitution.
Madame Claireaux, vous avez ainsi pu faire valoir l’utilité d’un directeur général adjoint. Pour autant, vous devriez retirer cet amendement d’appel, afin de permettre au Gouvernement de vous donner satisfaction le moment venu.
