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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Ces dispositions visent à rappeler l’importance des milieux marins et littoraux.
Vous pouvez compter, madame la sénatrice, sur le Gouvernement pour veiller à ce que ces milieux aient toute leur place au sein de l’AFB. Je m’y engage personnellement.
Quoi qu’il en soit, la disposition que vous proposez ressortit à l’organisation de l’établissement et aux prérogatives de sa direction générale. Elle présente donc le risque de contrevenir au principe d’autonomie des établissements publics. Par ailleurs, elle relève vraiment du domaine réglementaire.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
