Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 9

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Vous l’avez compris, il s’agit d’un amendement d’appel, qui soulève deux questions.

Tout d’abord, nous nous interrogeons sur les ressources de l’AFB. S’agira-t-il de ressources affectées, comme c’est le cas pour d’autres très grandes agences telles que l’ADEME ? Je souhaite bien évidemment entendre Mme la secrétaire d'État sur ce point extrêmement important pour l’avenir.

Ensuite – c’est un point plus technique –, la redevance prévue sur la zone économique exclusive et la zone de protection écologique n’est-elle pas potentiellement fléchée sur cette affectation ?

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