Intervention de Jérôme Bignon

La commission est défavorable à ces deux amendements identiques.

Je comprends bien le sens de ces appels, qui visent à conforter l’établissement public dans ses missions. Toutefois, ils sont contraires à la LOLF, laquelle fixe un principe d’universalité budgétaire. En découle la règle de non-affectation budgétaire, qui interdit l’utilisation d’une recette déterminée pour le financement d’une dépense déterminée.

Pour autant, c’est vrai, certains établissements publics disposent de recettes affectées, Ronan Dantec l’a dit. Tel n’a pas toujours été le cas pour le Conservatoire du littoral, que je connais bien. Les gens considèrent avec gourmandise cette recette affectée et attendent d’en bénéficier en partie à usage régulier.

Quoi qu’il en soit, il faudrait discuter de cette question dans le cadre d’une loi de finances et certainement pas dans celui de ce projet de loi pour la reconquête de la biodiversité.