Intervention de Barbara Pompili

Je demande le retrait de ces deux amendements d’appel, qui visent à ce que l’AFB puisse recevoir le produit de redevances et de taxes affectées.

Une telle précision paraît superflue dans la mesure où cette partie de l’article, dont la rédaction n’a pas été modifiée par le Sénat en première lecture, prévoit déjà que l’agence peut bénéficier de toutes les recettes autorisées par les lois et règlements. Ainsi, elle percevra la fraction de la redevance pour pollution diffuse, actuellement affectée à l’ONEMA au titre du plan Écophyto.

Par ailleurs, monsieur Dantec, vous demandiez si la redevance sur la ZEE est fléchée sur l’Agence française pour la biodiversité. Je vous confirme que cette disposition figure dans le projet de loi, à l’alinéa 80 de l’article 40. Nous aurons donc certainement l’occasion de revenir sur ce point.