Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 14, amendement 306

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 306, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer les mots :

d'entrée en vigueur du présent titre

par les mots :

de promulgation de la présente loi

La parole est à M. le rapporteur.

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