Intervention de Évelyne Didier

Permettez-moi de prononcer quelques mots avant d’entamer la discussion sur cet article.

Celui-ci traite des agences de l’eau et de leurs compétences étendues à la biodiversité marine et terrestre. Or l’intégration totale de la compétence biodiversité au sein des agences est lourde de conséquences, chacun l’a remarqué.

En effet, ce sont les agences qui financeront, à titre principal, la future AFB, à hauteur de 150 millions d’euros sur les 225 millions d’euros annoncés. Donc, sauf à sanctuariser cet apport au sein du budget de l’AFB pour financer les actions en faveur de la biodiversité aquatique, il est devenu nécessaire d’élargir légalement les compétences des agences de l’eau.

Cet élargissement est donc guidé par des motifs non pas politiques, mais bien budgétaires. Il rompt d’ailleurs le principe selon lequel « l’eau finance l’eau ».

Or l’équilibre de ces structures est fragile. Les débats qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale ont d’ailleurs apporté un début de réponse, à savoir la possibilité de prélever de nouvelles redevances sur les milieux marins et terrestres. Sans rejeter le principe a priori, nous déplorons l’absence de précisions sur l’assiette et les taux, qui nécessite, madame la secrétaire d’État, des éclaircissements de votre part.

Introduire une fiscalité environnementale n’est pas condamnable en soi, à condition qu’elle ne représente pas une charge nouvelle pour les ménages. En effet, les agences de l’eau sont aujourd'hui financées à 80 % par les particuliers, et il ne faudrait pas – nous y sommes opposés – qu’il en aille de même avec une nouvelle redevance.

C’est pourquoi nous vous demandons, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir nous donner quelques pistes sur les financements envisagés.