Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 15 bis

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de ce que vient de dire notre collègue Évelyne Didier.

Les agences de l’eau mettent en œuvre les SDAGE, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, dans le but de répondre aux objectifs de la directive-cadre sur l’eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant la préservation de la biodiversité, dès lors que ces dernières concernent le milieu aquatique.

Si cet article était adopté en l’état, les agences de l’eau devraient également assurer des missions concernant la biodiversité terrestre. Une telle extension réduirait de manière significative leurs capacités pour atteindre les objectifs fixés par les SDAGE, alors même que les agences de l’eau se voient ponctionner une partie de leur budget par l’État.

Il sera plutôt du ressort de l’Agence française de la biodiversité, en lien avec ses délégations territoriales, telles qu’elles sont proposées dans ce texte à l’article 9, de traiter des missions de biodiversité terrestre.

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