Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 11 mai 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 15 bis

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Je suis désolé d’en rajouter, madame la secrétaire d’État. Je vous remercie de votre franchise concernant le financement de l’AFB. Vous venez en effet de confirmer que les agences de l’eau y participeront.

Il s’agit donc d’un budget fermé : on prévoit des dépenses supplémentaires, mais pas de recettes supplémentaires ! Qui sera pénalisé, en bout de chaîne ? Encore les collectivités locales, dont les moyens sont d’ores et déjà insuffisants. Je vous le rappelle, les agences de l’eau ont diminué leurs aides à l’investissement pour un certain nombre d’opérations. Je vous le rappelle également, nous avons créé en 2014 la compétence « GEMAPI », ou « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Les compétences en la matière ont été réparties de manière complètement différente : les intercommunalités, par le biais des communes, auront des compétences très particulières pour ce qui concerne les inondations ; les EPTB, les établissements publics territoriaux de bassin, seront transformés en EPAGE, ou établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau. Une fois qu’on aura tout transformé, on s’apercevra qu’on n’a pas les moyens de réaliser les travaux en lien avec les inondations, l’eau ou la biodiversité.

Il y a là, véritablement, un détournement insidieux : nous ne pourrons pas financer les politiques que nous voulons mener ! On partage un gâteau restreint ! Ce sont les collectivités locales et, donc, les investissements locaux qui en pâtiront.

Je soutiens donc ces deux amendements identiques.

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