Intervention de Françoise Cartron

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui.

La conférence des présidents a tout d’abord décidé d’ouvrir cette nuit et, éventuellement, celle de demain pour pouvoir terminer dans de bonnes conditions l’examen du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et éviter de siéger vendredi.

Il sera par ailleurs procédé à la désignation d’un secrétaire du Sénat en remplacement de M. Jean Desessard, demain, jeudi 12 mai, à dix heures trente.

La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande du groupe socialiste et républicain de création d’une mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France. Les 27 membres de la mission d’information seront désignés le mercredi 18 mai, à quatorze heures trente.

Enfin, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 25 mai, à quatorze heures trente, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Pour le reste, l’ordre du jour de la fin de la présente semaine gouvernementale, de la semaine sénatoriale d’initiative du 16 mai et de la semaine gouvernementale du 23 mai demeure inchangé.

SEMAINE GOUVERNEMENTALE

MERCREDI 11 MAI 2016

Le soir et la nuit

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (texte de la commission, n° 578, 2015-2016)

JEUDI 12 MAI 2016

À 10 h 30

- Désignation d’un Secrétaire du Sénat, en remplacement de M. Jean DESESSARD

- 5 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (texte de la commission, n° 560, 2015-2016)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (texte de la commission, n° 558, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (texte de la commission, n° 556, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (texte de la commission, n° 554, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transportsroutiers internationaux de voyageurs et de marchandises (texte de la commission, n° 553, 2015-2016)

À 10 h 30

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banqueasiatique d’investissement dans les infrastructures (texte de la commission, n° 580, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 30 minutes

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (texte de la commission, n° 578, 2015-2016)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 12 mai, à 11 heures

À 16 h 15, le soir et, éventuellement, la nuit

- Suite de l’ordre du jour du matin

SEMAINE SÉNATORIALE

MARDI 17 MAI 2016

À 14 h 30

- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, présentée par MM. Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER (texte de la commission, n° 593, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 mai début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 mai, à 17 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 17 mai, à 12 h 30

À 17 h 45 et, éventuellement, le soir

- Suite éventuelle de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (texte de la commission, n° 593, 2015-2016)

- Proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, présentée par M. Gérard LONGUET (texte de la commission, n° 595, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 13 mai, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 mai début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 mai, à 17 heures

MERCREDI 18 MAI 2016

À 14 h 30

- Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 17 mai, à 16 heures

De 14 h 30à 18 h 30