Intervention de Françoise Cartron

De 14 h 30 à 17 h 30

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

À 17 h 30

- Débat préalable à la réunion du Conseileuropéen des 28 et 29 juin

Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes

8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 juin, à 17 heures

8 minutes attribuées respectivement à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes

Le soir

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

MERCREDI 22 JUIN 2016

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

JEUDI 23 JUIN 2016

À 10 h 30

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 23 juin, à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite de l’ordre du jour du matin

VENDREDI 24 JUIN 2016

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (procédure accélérée) (AN, n° 3600)

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 15 juin 2016, à 19 heures

Je vais maintenant consulter le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.

Y a-t-il des observations ?…

Ces propositions sont adoptées.