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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été publiée conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : Mme Michèle André, MM. Albéric de Montgolfier, François Pillet, Éric Doligé, Vincent Capo-Canellas, Claude Raynal et Éric Bocquet ;
Suppléants : MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Marc Laménie, Maurice Vincent, Jean-Pierre Vogel et Richard Yung.
