Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 16, amendement 80

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Doligé, Mme Di Folco et MM. Chaize, Bizet et Houel, est ainsi libellé :

Alinéa 24

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Éric Doligé.

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