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L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Doligé, Mme Di Folco et MM. Chaize, Bizet et Houel, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Éric Doligé.
Voir dans le contexte