Intervention de Éric Doligé

Cet amendement vise à rétablir, à l'article L. 414-10 du code de l’environnement, la reconnaissance législative et les missions de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux, la FCBN.

Je rappelle qu’en 2010, le législateur avait confié à cette fédération la mission de coordination des conservatoires botaniques nationaux, les CBN, pour la mise en œuvre de leurs actions.

Nous pensons que la suppression de la FCBN pose un véritable problème, d’autant que ses personnels seront transférés à l’AFB, l’Agence française pour la biodiversité, laquelle sera dans l’incapacité de rendre tous les services auparavant rendus par la FCBN.

Je rappelle également que les CBN sont pour la plupart des syndicats mixtes de collectivités, qui ne sauraient entretenir avec l’AFB un lien aussi étroit qu’avec la fédération dont ils sont membres.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de l’alinéa 24 de l’article 16.