L’avis de la commission, qui a discuté de ce point il y a quelques heures, est de demander l’avis du Gouvernement. Il s’agit en effet d’une question qui touche à l’organisation de l’AFB davantage qu’elle ne concerne nos travaux législatifs et la prescription de règles.
Si j’ai bien compris – mais je ne voudrais pas trahir sa pensée –, Mme la secrétaire d’État est défavorable au maintien des missions de la FCBN, et favorable à ce que ces missions soient dorénavant assumées par l’AFB.
Si l’on veut conférer du sens à la création de l’AFB, nous devons lui donner des moyens. Or les ressources jusqu’alors confiées à la Fédération des conservatoires botaniques nationaux l’étaient seulement à défaut de l’existence d’une agence dédiée au maintien de la biodiversité. Par conséquent, dès lors qu’une telle agence est créée, il est légitime de lui transférer les agents de la FCBN.
Le dépôt de l’amendement n° 80 rectifié obéissait avant tout à des motifs de coordination avec l’amendement n° 75, lequel tendait à retirer à l’AFB la mission de coordination technique des conservatoires botaniques. Dès lors que ce premier amendement a été rejeté, plus tôt au cours du débat, le présent amendement est désormais sans portée, sans objet. Il me semble donc qu’il pourrait être retiré.