Intervention de Jérôme Bignon

L’avis de la commission est défavorable. En dépit des consignes très précises de M. le président de la commission, je vais être obligé sinon d’être long, du moins de donner quelques explications.

Ces amendements visent à supprimer l’évolution de la composition des comités de bassin, prévue par l’article 17 ter à compter du prochain renouvellement des instances, à savoir en 2020.

Aujourd’hui, ces comités sont composés de trois collèges : à 40 % des membres, d’un collège de collectivités territoriales ; à 40 % également, d’un collège de représentants des usagers ; à 20 %, d’un collège de représentants de l’État.

Le deuxième collège est lui-même divisé, depuis un décret de 2014, en deux sous-collèges réunissant respectivement les usagers économiques et les usagers non économiques.

En première lecture, l’Assemblée nationale a souhaité faire évoluer cette gouvernance en prévoyant de scinder le deuxième collège, celui des usagers, en deux collèges : un collège des usagers économiques, comptant 20 % des membres du comité, et un collège des usagers non économiques, dont le poids est également fixé à 20 % des membres.

Cette décision répondait notamment à une forte critique de la Cour des comptes, qui, dans son rapport annuel de 2015, a remis en cause la représentativité du collège des usagers de certains comités de bassin.

Considérant, à juste titre, que la réforme envisagée par l’Assemblée nationale était trop brutale, et, surtout, n’avait pas fait l’objet d’une consultation des acteurs de l’eau, nous avions fait le choix, au Sénat, de revenir au décret de 2014 divisant le deuxième collège en deux sous-collèges.

En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a rétabli le dispositif issu de ses premiers travaux. Néanmoins, prenant acte du caractère brutal de la modification proposée, elle a prévu qu’elle ne s’appliquerait qu’à compter du prochain renouvellement, c’est-à-dire en 2020.

Ce délai laisse amplement le temps aux acteurs de préparer ce changement, d’autant que le président du Comité national de l’eau, notre collègue député Jean Launay, y est associé. Quant à moi, je n’ai reçu aucune réaction négative de la part des instances de bassin de mon département.

La Cour des comptes précisait d’ailleurs bien, dans son rapport, qu’il était nécessaire d’aller plus loin que le décret de 2014.