Intervention de Barbara Pompili

Je partage les positions de M. le rapporteur sur cette question. J’ajoute que le texte actuel représente un compromis entre les partisans d’un renforcement immédiat de la représentation des usagers non économiques des comités de bassin et les partisans d’un statu quo légèrement ajusté. Ces derniers considèrent que, les instances de l’eau ayant déjà été réformées en 2014, il n’est pas opportun de les déstabiliser, au moment même où les missions de ces agences se voient élargies, par le présent projet de loi, à la biodiversité et au milieu marin.

Le Gouvernement était favorable à une version légèrement différente de ce compromis, qui renvoyait à 2020 l’évolution de la composition des comités de bassin sans en définir précisément les modalités, afin de donner toute sa place à la concertation. Toutefois, il me paraît sage d’en rester au texte issu de l’Assemblée nationale, qui n’a pas été remis en cause par la commission du Sénat. Cela permettrait de voter cet article conforme.

En conséquence, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.