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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 17 quinquies, amendement 305
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 305, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer le mot :
souscrivent
par le mot :
fournissent
La parole est à M. le rapporteur.
