Intervention de Antoine Karam

Même si je ne me fais pas trop d’illusions, je propose de rétablir la rédaction adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale.

Afin de prendre en compte l’intégralité des communautés d'habitants présentes sur le territoire national, il convient de compléter la définition donnée à l'alinéa 22 de l’article 18 en faisant explicitement référence aux communautés autochtones et locales, conformément à l'article 8j de la Convention sur la diversité biologique, texte ratifié par la France à l'occasion du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. Pour ma part, j’ai assisté à ce sommet.

Ces communautés, dont les modes de vie traditionnels représentent un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, se caractérisent également par une organisation spécifique et des liens culturels et/ou spirituels avec leur environnement naturel.

Dans son principe n° 15, la Déclaration de Rio reconnaît que la meilleure manière de traiter les questions environnementales est de permettre la participation des peuples autochtones concernés.

L'article 26 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ratifiée par la France au mois de septembre 2007, va également dans ce sens.

Je rappelle que le Conseil d'État, dans une décision du 28 novembre 2013, n’a pas contesté l’emploi de l’expression « communautés autochtones et locales » dans la charte du parc amazonien de Guyane.

En d’autres termes, la notion de « communautés autochtones et locales » est acceptée lorsqu’il s’agit de trouver des artifices pour mettre au point le statut particulier du parc amazonien de Guyane et instituer un dispositif expérimental pour intégrer l’APA dans la charte. De mon point de vue, elle n’a rien d’inconstitutionnel. Mais je ne suis pas un constitutionnaliste.