Intervention de Jérôme Bignon

Dans l’intérêt même des populations autochtones que M. Karam défend, la commission ne peut qu’être défavorable à cet amendement, dont l’adoption nuirait à la cause que tous nos collègues d’outre-mer défendent avec conviction et chaleur.

Le risque d’inconstitutionnalité est trop grand. Nous pourrions aboutir à un résultat contraire à l’objectif et fragiliser ces communautés autochtones, au regard notamment des bénéfices qu’elles pourraient retirer du protocole de Nagoya.