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Intervention de Barbara Pompili
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Barbara Pompili, secrétaire d'État :
Cet amendement technique vise à mettre en cohérence le projet de loi avec les récentes modifications du code de la santé publique.
En effet, suite à la publication de l'ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et du décret du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique, le code de la santé publique a été modifié : l’article L. 1413-5 devient l’article L. 1413-8.
L’article 18 du projet de loi doit donc être modifié, afin d’en tenir compte.
