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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 63
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Pellevat et Mme Imbert, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 56
Compléter cet alinéa par la référence :
et à l'article L. 412-6
II. – Alinéa 57
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Corinne Imbert.
