Intervention de Gilbert Barbier

Il n’est effectivement pas facile de trouver la bonne rédaction pour l’article L. 412-4-1 du code de l’environnement.

Le dispositif envisagé prévoit que les procédures d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées seront applicables, dans le cas de collections préalablement constituées, à toute utilisation ultérieure à la publication de la loi à des fins commerciales, et dont « les objectifs et le contenu » se distinguent de celle qui a été précédemment menée.

Bien que l’on ne fasse plus référence à une nouvelle utilisation, les conséquences demeurent les mêmes. L’utilisation de la ressource génétique diffère de l’utilisation précédente.

Nous sommes favorables au rétablissement de ces dispositions dans le projet de loi par la commission. Mais il ne nous semble pas pertinent de mentionner les « objectifs et le contenu » de l’utilisation, qui peuvent évoluer.

Les amendements qui seront présentés dans quelques instants ont sensiblement le même objet, même si leur rédaction est différente. Je pourrais éventuellement m’y rallier, car ils sont peut-être plus compréhensibles.