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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18, amendement 309
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 309, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 57
Remplacer les mots :
les objectifs et le contenu se distinguent de celle
par les mots :
le domaine d’activité se distingue de celui caractérisant l'utilisation
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
