Intervention de Marie-Christine Blandin

La rédaction envisagée crée simplement de nouvelles obligations.

Premièrement, il faudra informer les communautés d’habitants et ce que M. Karam appelle les communautés autochtones. Cela ne coûte pas plus cher d’expliquer aux Indiens Wayanas que l’on utilise les ressources prises chez eux pour faire du fromage !

Deuxièmement, il faudra également donner les informations sur les ressources utilisées : processus, gènes, effets, etc.

La troisième obligation est de partager, comme nos amis de l’outre-mer l’ont souligné, soit de l’information, soit des programmes pédagogiques, soit un peu d’argent, soit du développement et de l’emploi. Ne pouvons-nous partager avec des populations qui ne disposent pas d’eau potable, qui vivent grâce à la chasse du gibier, qui boivent de l’eau contaminée au mercure en raison de l’activité des orpailleurs ? C’est tout ce que l’on demande. L’idée n’est pas d’empêcher notre industrie ou notre recherche de travailler !

Enfin, certains d’entre vous ont utilisé l’argument de la rétroactivité. Or ce n’est aucunement le cas de ce qui nous est proposé ! Permettez-moi une comparaison un peu éloignée de notre sujet : si vous disposez d’un bail à usage d’habitation et que vous souhaitez faire de votre espace un usage commercial, il vous faudra une nouvelle autorisation. Ce n’est en rien de la rétroactivité ! Ici, vous avez des ferments pour fabriquer du fromage ; si vous désirez fabriquer du shampoing, il vous faudra une nouvelle autorisation, informer les communautés d’habitants et donner un peu d’argent. Dans l’état du texte, il n’est question de rien de plus. Je remercie notre rapporteur d’avoir tenté d’éclaircir le débat.