Intervention de Daniel Dubois

J’aimerais que l’on soit un minimum cohérent. Je vous lirai les décisions prises par Stéphane Le Foll et Emmanuel Macron quand ils ont présenté la « revue des neuf solutions de la nouvelle France industrielle », le 21 avril dernier : « Cinq projets en particulier ont été mis à l’honneur à l’occasion de la revue de la solution alimentation intelligente […]. Le groupe projet a élargi sa réflexion à de nouveaux axes qui doivent permettre […] de faire émerger ou de conforter le leadership mondial de la filière agroalimentaire française dans le domaine des ferments et de la valorisation des protéines du futur. »

Je me pose donc des questions. Le ministre de l’économie et le ministre de l’agriculture publient un document d’avenir pour défendre très clairement ce que nous sommes en train de soutenir ici, au Sénat, et vous, vous affirmez le contraire ! Je souhaiterais comprendre.

Confirmer la suppression des alinéas 53 à 57 de l’article 18, soyons clairs, c’est maintenir la recherche et le développement en France. En effet, 25 pays de l’Union européenne n’appliqueront pas ces contraintes. Par conséquent, l’ensemble de la R&D quittera la France.

Confirmer cette suppression, c’est soutenir nos PME qui disposent de collections uniquement en France afin qu’elles ne perdent pas en compétitivité face à leurs concurrents européens. Je pense, en particulier, aux collections de ferments des PME qui assurent la qualité de nos fromages. C’est éviter aussi que les collections françaises ne soient délaissées, c’est tenir compte de l’environnement économique européen, de l’esprit de Nagoya et du règlement européen n° 511/2014, qui n’a pas vocation à s’appliquer de façon rétroactive.

Notre intention n’est pas de supprimer l’obligation de demande d’accès pour les ressources génétiques qui ne sont pas déjà en collection. Pour les nouvelles utilisations, une demande d’autorisation devra effectivement être faite. Je rappelle qu’une demande d’autorisation prend en moyenne huit mois. Je vous laisse imaginer ce que cela signifie pour une entreprise d’attendre huit mois. Faut-il qu’elle arrête sa production ? Qu’elle mette ses salariés au chômage, en attendant une autorisation administrative ?