Intervention de Marie-Christine Blandin

Cet amendement vise à revenir sur l’exclusion des informations relevant du secret industriel et commercial dans le cadre de l’obligation de restitution des travaux de recherche.

Très rapidement, cette exclusion amoindrit le dispositif de Nagoya, au point de rendre son application complètement exceptionnelle. Le secret industriel et commercial peut être appliqué de manière très étendue. Il sera toujours brandi pour se prémunir contre toute restitution : un sou, c’est un sou ! On le garde dans la fromagerie !