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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2016 à 21h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 18
Jérôme Bignon, rapporteur :La procédure de restitution des travaux de recherche prévoit une exception pour les informations confidentielles relevant du secret industriel et commercial. Cet amendement vise à supprimer cette exception. Je ne peux donc être d’accord.
